Vos conditions de ventes

L'acceptation des présentes conditions générales de vente est obligatoire avant de passer toute commande. Veuillez les lire dans leur intégralité.

Merci de nous contacter par mail pour tout complément d'information.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

Conditions applicables à compter du 01 janvier 2007.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.bijoux-anais-et-louise.com.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.bijoux-anais-et-louise.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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Commande

Pour passer commande sur notre site www.bijoux-anais-et-louise.com vous pouvez sélectionnez les articles de votre choix, et les placer ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Avec la description de chaque article, nous vous informons de sa disponibilité . Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible serait à être choisi, nous vous en informerions par e-mail. Vous pourrez alors soit demander le remboursement de l’article indisponible, soit demander un échange avec un article de qualité et de prix similaire.

 

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Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société CREAFUSIION jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix appliqués sont garantis jusqu'au 31/12/2011.
La société CREAFUSION se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

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Paiement

Le paiement s'effectue :
- soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire
- soit à la livraison (paiement en contre-remboursement facturé 18€ttc) Tarifs en vigueur au 1er Janvier 2009.

- soit par chèque à la commande .Dans ce cas nous réservons les articles commandés durant 15 jours ouvrés à compter de la date de commande, pour permettre au client de nous adresser son règlement. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée par le client.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées.
Pour les règlements par chèque, l’encaissement et réalisé à réception du chèque..
Le paiement par carte bancaire s’effectue via une passerelle paypal, laquelle vous garantit la sécurité de paiement. L’inscription sur paypal n’est pas obligatoire. La société Créafusion ne pourrait être tenue responsable des problèmes ou erreurs survenant lors de la transaction paypal.

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Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse du client ou à une autre adresse.

Coût de livraison :Les livraisons s’effectuent par la poste:

- de 0 à 59.99€ ttc : en colissimo suivi à 5.50€ ttc

- à partir de 60 € ttc : colissimo suivi offert

- à partir de 300€ ttc : colissimo recommandé offert.

- en contre-remboursement quel que soit le montant : 15.7€ ttc

- retrait en boutique : 0€ ttc

Délai de livraison : Le délai de mise en expédition est de 7 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de la validation du règlement de la commande. En cas de personnalisation d’un article, le délai de mise en expédition est porté à 10 jours ouvrés, hors jours fériés.

Tout retard de livraison non imputable à www.bijoux-anais-et-louise.com ou dû à un cas de force majeure, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, et à aucun dommage et intérêt.

Au moment de la réception, vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois 3 jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.

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Délai de rétractation.

Conformément à l’article L, 121-16 du code de la consommation, , vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans le cas ou un article ne correspondrait pas à vos attentes.

Selon l'article L. 121-20-2 (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit à été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple: gravure) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Retour et remboursement.

www.bijoux-anais-et-louise.com autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions de retour.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur enballage d’origine parfaitement intacte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande à partir de votre compte, après vous être connecté sur le site www.bijoux-anais-et-louise.com.

Vous recevrez gratuitement un bon de retour par mail dans les 2 jours ouvré suivant, qu'il faudra imprimer et coller sur le colis. Le cout du transport sera à la charge de www.bijoux-anais-et-louise.com.

Vous aurrez besoin d'un logiciel permetant de lire les fichiers .PDF, comme par exemple Adobe Reader.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat de produits.

Tous les produits retournés (bijoux, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, www.bijoux-anais-et-louise.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.bijoux-anais-et-louise.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de www.bijoux-anais-et-louise.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.bijoux-anais-et-louise.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Remboursement des retours.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.bijoux-anais-et-louise.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 10 jours suivant la réception des marchandises.

www.bijoux-anais-et-louise.com choisira la méthode de remboursement la plus adapté parmis le remboursement par chèque, virement bancaire ou Paypal.

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Garanties et SAV

Tous nos bijoux bénéficient d’une garantie de 1 an contre tout vice de fabrication.
La garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l'usure et le vieillissement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

Les informations (poids, dimensions, couleurs des pièrres, perles, nacres, ainsi que les nuances des bijoux plaqués or ou rhodiés) peuvent varier légèrement suivant le lot de fabrication et le réglage de votre écran d'ordinateur. Cela ne peut être la seule cause d'annulation d'une commande. Merci de prendre contact avec si le cas ce présenté.

 

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Propriété Intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du site www.bijoux-anais-et-louise.com est strictement interdite sans autorisation.

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Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous l’indiquer en précisant bien vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

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Société CREAFUSION

(au capital de 7622.45 €)

Les Genêts

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